Conditions d’utilisation

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      Bienvenue chez Woojer

    1. Woojer USA, Inc. et Woojer Ltd. (y compris nos sociétés affiliées et filiales, "Woojer," "nous," "notre" ou "nos") est un pionnier dans le domaine de la technologie haptique.  Nos produits, notamment Vest™, Strap™, MAT et d'autres à paraître ponctuellement (collectivement, les “Produits”) s'utilisent avec des jeux, de la musique et d'autres sources audio pour offrir des sensations tactiles haute fidélité qui reproduisent les riches émotions du son, Vous permettant de “ressentir” le son. 


    2. À travers les domaines que nous gérons (y compris, sans s'y limiter, www.Woojer.com) ainsi que les sites web, applications mobiles, noms de domaine ou toute autre page, fonctionnalité, contenu ou service applicatif liés, proposés ponctuellement par Woojer à cet égard (collectivement, le “Site”), nous sommes heureux de Vous donner accès à l'achat de Produits et à l'utilisation de logiciels, sites web, applications mobiles, applications et contenus associés (collectivement, les "Services").


    3. En utilisant ou en visitant le Site et en utilisant les Services, vous (“Vous” “Votre,” ou “Utilisateur”) acceptez (1) les présentes conditions générales (les "Conditions d'utilisation"); (2) la politique de remboursement et de retour de Woojer (la “Politique de remboursement”); et (3) la Politique de confidentialité de Woojer disponible sur www.Woojer.com/pages/terms-privacy (la “Politique de confidentialité”), qui est intégrée aux présentes par référence.  Ces Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs des Services.


    4. Ces Conditions peuvent être modifiées, amendées et révisées ponctuellement, avec ou sans préavis. En continuant d'utiliser les Services, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions modifiées, amendées et révisées. 

    5. Vous reconnaissez avoir 18 ans ou plus, être un mineur émancipé ou disposer du consentement légal d'un parent ou d'un tuteur, et être pleinement apte et capable d'accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions, sous réserve de la Section 1(H) ci-dessous.  Toutefois, même si Vous n'êtes pas capable de conclure un accord juridique, si Vous acceptez sciemment les Services et en tirez profit, Vous serez réputé lié par les engagements des Conditions.

    6. Vous reconnaissez et affirmez en outre avoir plus de 13 ans, les Produits et Services n'étant pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si Vous avez moins de 13 ans, Vous ne pouvez pas utiliser les Services et devez cesser immédiatement toute utilisation des Produits et Services.

 

      Utilisation des services et logiciels Woojer

 

  1. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services et les utiliser, Vous pouvez être amené à créer un compte. En créant un compte, Vous acceptez de : (i) fournir des informations de compte exactes, à jour et complètes ; (ii) préserver la sécurité de Votre mot de passe ; (iii) ne pas partager Votre mot de passe avec une autre personne ; et (iv) ne pas partager votre compte avec une autre personne. Woojer peut annuler ou suspendre votre compte en cas de violation de cette règle.


  2. Certains logiciels, y compris le micrologiciel intégré aux Produits, peuvent être nécessaires pour accéder aux Produits et Services et les utiliser (le “Logiciel”). Woojer peut devoir mettre à jour automatiquement certains éléments du Logiciel des Produits et Services ou Vous fournir de nouveaux logiciels afin de maintenir le bon fonctionnement des Services, sous forme de corrections de bugs, correctifs, fonctionnalités améliorées, plug-ins manquants et nouvelles versions.  En utilisant les Services, Vous acceptez ces mises à jour automatiques. Si Vous ne maintenez pas les versions à jour du Logiciel, les Produits peuvent ne pas fonctionner correctement ou de manière optimale.


  3. Nous Vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive et non sous-licenciable pour accéder au Logiciel, l'installer et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de Votre respect de ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser, copier, adapter, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer, tenter d'en obtenir le code source, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, louer, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu ou exploiter de toute autre manière le Logiciel, sauf autorisation expresse de Woojer ou dans les limites permises par la loi applicable.


  4. Toute utilisation non autorisée du Produit ou des Services est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée dans ces Conditions. 

 

  1. Merci de nous avertir immédiatement à [insérer l'adresse e-mail] si vous pensez que vos identifiants sont compromis.


  2. Nos Services peuvent contenir des liens vers des contenus ou services fournis par des tiers (“Liens Tiers”). Ces Liens Tiers, y compris les mécanismes de connexion, ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs services, de leur performance, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques. Nous donnons accès aux Liens Tiers par commodité, sans impliquer aucune approbation ou recommandation de leur contenu ou de leurs services, ni aucune association entre nous et ces tiers.  Les sites web accessibles via les Liens Tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques, y compris en matière de confidentialité et de collecte de données.

 

  1. Vous acceptez que Woojer ne soit pas tenu responsable de toute utilisation, modification ou accès non autorisés au compte du client, même en cas d'accès frauduleux réalisé à l'aide du compte ou des coordonnées bancaires du client.

 

      Commander des produits et services auprès de Woojer

 

  1. Cette section concerne les achats de Produits et Services via notre Site. Vous ne pouvez acheter des Produits et Services que pour un usage personnel et non commercial.  Vous ne pouvez pas revendre, distribuer ou fournir des Produits ou Services à des tiers sans l'autorisation écrite expresse de Woojer.  Les prix peuvent être modifiés sans préavis, à la seule discrétion de Woojer. Veuillez noter que l'apparence réelle des Produits peut différer légèrement des images présentées sur le Site.

  2. Pour passer une commande d'achat de Produits ou Services (une “Commande”), veuillez suivre les instructions du Site.   Une fois Votre Commande reçue, nous la traiterons en conséquence et, si elle nous convient, nous Vous enverrons une acceptation de Commande ("Acceptation de Commande") par e-mail de confirmation.  Le contrat entre nous relatif à l'achat de Produits ou Services est formé à la remise de l'Acceptation de Commande.

  3. Nous ne traiterons pas le paiement de Vos achats de Produits avant l'Acceptation de Commande.


  4. Notre Acceptation de Commande peut contenir la date d'expédition estimée des Produits de Votre Commande.  Toute date ou tout délai d'expédition indiqué n'est qu'une estimation et peut changer.  Le risque de perte des biens physiques que Vous achetez et la responsabilité de les assurer Vous sont transférés à la remise des biens au transporteur.

 

      Précommander de nouveaux produits et services

 

  1. Avant la distribution commerciale générale d'un nouveau Produit ou Service (collectivement, une “Nouveauté”), Woojer peut proposer un nombre limité de commandes anticipées pour ces Nouveautés via la précommande (une “Précommande”).  En raison des incertitudes liées au calendrier et aux volumes limités des Nouveautés, passer une Précommande ne garantit ni la livraison, ni la disponibilité de ces Produits ou Services. 

  2. Sauf pour les articles précommandés, Woojer ne débitera pas Votre carte de crédit et ne traitera aucun paiement de Votre part tant que ces Nouveautés ne sont pas disponibles et prêtes à être expédiées, moment auquel nous Vous enverrons une Acceptation de Commande écrite. Pour les articles précommandés, Woojer débitera Votre carte de crédit et traitera le paiement conformément aux conditions générales de la campagne de précommande concernée.

  3. Vous comprenez qu'à tout moment avant l'Acceptation de Commande, nous pouvons refuser ou rejeter Votre Précommande à la seule discrétion de Woojer, sans autre obligation ni responsabilité.

 

      Annulation des commandes et précommandes

 

  1. Vous pouvez annuler Votre Commande ou Précommande de Produits à tout moment avant son traitement, sans frais. 


  2. Si vous décidez d'annuler une commande déjà traitée, vous devrez suivre notre procédure de retour standard. Vous devez soit refuser le colis à la livraison, soit le renvoyer à notre entrepôt. Veuillez consulter notre Politique de retour disponible sur notre site web.

 

      Payer les produits et services Woojer                             

 

  1. Nous pouvons accepter divers moyens de paiement, en plus des cartes de crédit et de débit. En soumettant une Commande ou une Précommande, Vous nous autorisez à débiter Votre prestataire de paiement préféré des montants autorisés.


  2. Woojer peut recourir à un agent, une filiale ou une société affiliée pour traiter le paiement et l'expédition. Si Votre moyen de paiement sélectionné est invalide ou ne dispose pas de fonds suffisants, nous avons le droit de suspendre ou d'annuler Votre Commande ou Précommande.

 

      Retours de produits

 

  1. Woojer ne peut rembourser que les commandes passées directement sur notre site web, www.Woojer.com. Si Vous avez acheté des Produits Woojer auprès d'un autre vendeur (comme Amazon.com), veuillez contacter ce revendeur pour connaître les modalités de remboursement.


  2. Si nos Produits ne Vous satisfont pas, l'acheteur d'origine du Produit peut retourner tous les Produits achetés lors de la transaction initiale, dans leur état d'origine, avec le reçu et l'emballage d'origine, et Woojer les échangera ou remboursera le prix d'achat initial. Tous les retours de Produits des clients seront traités par Woojer conformément à la Politique de retour.


  3. Une fois Votre demande de remboursement soumise, l'équipe d'assistance produit Woojer Vous contactera avec les instructions pour retourner Vos Produits. À réception, nous vérifierons que tous les Produits de Votre commande initiale sont inclus dans le retour et que les Produits sont en bon état physique. Une fois le remboursement traité, un message de confirmation Vous sera envoyé avec des informations sur la date à laquelle Vous devriez recevoir le remboursement. Vous prendrez en charge tous les frais d'expédition et frais associés, sauf accord contraire de Woojer.
  4. Si Vous demandez un remboursement pour des Produits achetés directement auprès de Woojer via un prestataire de paiement tiers, comme PayPal ou Votre société de carte de crédit, Vous n'avez pas le droit de conserver les Produits après avoir reçu ce remboursement, et Vous êtes légalement tenu de retourner les Produits remboursés à Woojer dans les trente (30) jours suivant ce remboursement tiers. 


  5. En cas de conflit entre ces Conditions et la Politique de remboursement concernant le retour de Produits, la Politique de remboursement prévaudra.

 

     Conduites et activités interdites

 

  1. Vous acceptez de ne pas :

 

(i) Accéder aux Services ou les utiliser d'une manière susceptible d'interférer avec les Services, de les perturber, de les affecter négativement ou d'empêcher quiconque d'en profiter pleinement, y compris, sans s'y limiter, tout comportement ou contenu diffamatoire, harcelant, menaçant, intolérant, haineux, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ;

 

(ii) Endommager, désactiver ou altérer le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ;

 

(iii) Accéder aux Services ou les utiliser à des fins illégales ou non autorisées, ou vous livrer à toute activité illégale, l'encourager ou la promouvoir, ou toute activité qui viole ces Conditions ou toute autre condition ou politique fournie en lien avec les Services ;

 

(iv) Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation ; c'est-à-dire modifier, adapter, pirater ou émuler les Services ;

 

(v) Utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre moyen ou interface automatisé non fourni ou autorisé par nous pour accéder aux Services ou en extraire des données ;

 

(vi) Contourner ou tenter de contourner tout filtrage, mesure de sécurité ou autre dispositif conçu pour protéger les Services ou des tiers ; et

 

(vii) Porter atteinte aux droits de Woojer, de nos utilisateurs ou de tout tiers, ou les violer.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller, supprimer, filtrer ou bloquer des Utilisateurs ou du Contenu Utilisateur à tout moment en cas de violation de ces Conditions.

 

     Licence sur le contenu utilisateur

 

  1. Nos Services peuvent inclure des fonctionnalités et espaces interactifs où Vous pouvez soumettre, publier, téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière du contenu, y compris, sans s'y limiter, du texte, des images, des photos, des vidéos, des sons, des environnements ou fonctionnalités de réalité virtuelle, des logiciels et d'autres informations et supports (collectivement, le "Contenu Utilisateur ").  Sauf accord contraire, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu Utilisateur.  Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur via les Services, Vous accordez à Woojer, ainsi qu'au public qui accède à notre Site, un droit mondial, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable d'utiliser, copier, afficher, stocker, adapter, exécuter publiquement et distribuer ce Contenu Utilisateur en lien avec les Services. Vous consentez irrévocablement à tous actes ou omissions de notre part ou de personnes autorisées par nous susceptibles de porter atteinte à tout droit moral (ou droit analogue) sur Votre Contenu Utilisateur.

  2. Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur  que Vous rendez disponible via les Services et Vous déclarez et garantissez que (a) Vous êtes soit le titulaire unique et exclusif des droits sur tout le Contenu Utilisateur que Vous fournissez, soit avez obtenu tous les droits, licences, permissions, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Woojer les droits spécifiés dans cette section ; (b) la fourniture de Votre Contenu Utilisateur, et notre utilisation ultérieure de ce Contenu Utilisateur, n'enfreindront, ne détourneront ni ne violeront aucun brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ni aucun droit à l'image ou à la vie privée, et n'entraîneront la violation d'aucune loi ou réglementation applicable ; et (c) Votre Contenu Utilisateur ne viole pas nos règles communautaires.

  3. Woojer n'approuve pas les opinions, points de vue, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les Utilisateurs.  Woojer n'assume aucune responsabilité quant au Contenu Utilisateur rendu disponible via les Services, et nous n'avons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller ce Contenu Utilisateur. Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller, supprimer, filtrer ou bloquer des Utilisateurs ou du Contenu Utilisateur à tout moment en cas de violation de ces Conditions.  

  4. Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout problème pouvant découler de l'utilisation, de la copie ou du partage du contenu d'une autre personne. De plus, si le contenu d'un utilisateur viole une loi, nous pouvons divulguer les informations personnelles de cet utilisateur aux autorités compétentes.

  5. À des fins de marketing et de promotion, vous pouvez soumettre à Woojer des vidéos ou photographies de Votre utilisation des Produits. De même, Woojer peut vous demander d'essayer les Produits et d'enregistrer des vidéos en direct ou des photographies de vos réactions, expressions et impressions liées à cette utilisation.  Vous accordez par les présentes à Woojer une licence libre de redevances pour utiliser votre nom d'utilisateur, votre image, votre voix et votre apparence, ainsi que ces vidéos et photographies. Vous accordez en outre à Woojer une licence libre de redevances pour couper, recadrer, monter ou modifier de toute autre manière ces vidéos ou photographies, à la seule et entière discrétion de Woojer.


  6. Vous pouvez soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, supports originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Woojer et nos Services (collectivement, ""). Vous acceptez que Woojer puisse utiliser ces Retours de la manière de son choix, sans aucune obligation envers Vous.

     

      Autres conditions importantes

 

  1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations au titre de ces Conditions de vente. 
  2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre de ces Conditions de vente à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit. 
  3. Nous travaillons avec OpenBorder, Inc. et ses filiales (désignées “OpenBorder”) pour vendre et livrer nos produits aux consommateurs internationaux. 
  4. Si votre commande est expédiée vers le Canada, où notre expédition internationale est assurée par OpenBorder, les conditions générales supplémentaires disponibles ici peuvent s'appliquer à vous en plus de toute condition pertinente imposée par ces Conditions de vente.
  5. Si votre commande est expédiée vers le Canada, où notre expédition internationale est assurée par OpenBorder, des conditions générales supplémentaires disponibles ici peuvent s'appliquer à vous en plus de toute condition pertinente imposée par ces Conditions de vente.

     

      Avertissements

 

  1. À l'instar des enceintes, casques et autres dispositifs d'amplification, les Produits s'appuient sur les signaux d'ordinateurs, de smartphones, de téléviseurs et d'autres sources tierces (les “Sources”) pour exprimer leurs fonctionnalités. Vous ne devez connecter les Produits qu'à des Sources compatibles avec les Produits.  Suivez attentivement toutes les instructions pour connecter des Sources aux Produits. 


  2. Woojer n'est pas responsable des dommages causés aux Produits par la connexion de produits ou d'équipements incompatibles avec les Produits.


  3. Les Produits reposent sur des batteries rechargeables pour Vous offrir l'expérience unique Woojer. Pour profiter d'une expérience Woojer optimale, les batteries des Produits doivent être suffisamment chargées avant utilisation.


  4. Les Produits Woojer ne doivent jamais être immergés dans l'eau et ne doivent être utilisés que dans un environnement sec.  L'exposition à l'eau et à d'autres liquides peut endommager les Produits
      
  5. Les Produits Woojer ne doivent jamais être désassemblés, démontés ou modifiés, ni utilisés pour fabriquer d'autres produits, équipements ou appareils.


  6. Les Produits Woojer contiennent des batteries lithium-ion. Les batteries lithium-ion (chacune, une “Batterie”) peuvent chauffer, exploser ou s'enflammer et provoquer des blessures graves.  Veuillez respecter ces consignes de sécurité :

 

  • Ne percez pas la Batterie avec des clous, ne la frappez pas avec un marteau, ne marchez pas dessus et ne la soumettez pas à des impacts ou chocs violents.

 

  • N'exposez pas la Batterie à l'eau ou à l'eau salée, et ne laissez pas la Batterie se mouiller.

 

  • Pensez à éteindre les Produits Woojer lorsqu'ils ne sont pas utilisés

 

  • Ne placez pas la Batterie dans ou près d'un feu, sur des cuisinières ou dans d'autres endroits à haute température. 

 

  • Ne placez pas la Batterie en plein soleil, et n'utilisez ni ne stockez la Batterie dans une voiture par temps chaud.  Cela pourrait provoquer un échauffement, une explosion ou une inflammation de la Batterie.  Une telle utilisation peut également entraîner une perte de performance et une durée de vie réduite.

 

  • Ne désassemblez pas et ne modifiez pas la Batterie.  La Batterie contient des dispositifs de sécurité et de protection qui, s'ils sont endommagés, peuvent provoquer un échauffement, une explosion ou une inflammation de la Batterie.

 

  • Ne chargez pas la Batterie sans surveillance.

 

  • Cessez immédiatement d'utiliser la Batterie si, pendant son utilisation, sa charge ou son stockage, elle dégage une odeur inhabituelle, devient chaude, change de couleur ou de forme, ou présente toute autre anomalie. 

 

  • Ne placez pas la Batterie dans un four à micro-ondes ou un récipient sous haute pression, ni sur des ustensiles de cuisson à induction.

 

  • Si la Batterie fuit et que le liquide entre en contact avec un œil, ne frottez pas l'œil.  Rincez abondamment à l'eau et consultez immédiatement un médecin.  Non traité, le liquide de la Batterie pourrait endommager l'œil.
  •  

 

CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LES PRODUITS SI L'UN DES CAS SUIVANTS S'APPLIQUE À VOUS, OU SI VOUS AVEZ D'AUTRES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ :

 

  • DOULEUR THORACIQUE OU DOULEUR AU COU ET/OU AU BRAS ;
  • ESSOUFFLEMENT ;
  • UN STIMULATEUR CARDIAQUE OU UN AUTRE DISPOSITIF MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE A ÉTÉ IMPLANTÉ CHIRURGICALEMENT, OU AUTREMENT FIXÉ SUR VOUS, POUR SOUTENIR VOS FONCTIONS CORPORELLES ;
  • PROBLÈME CARDIAQUE ;
  • GROSSESSE
  • UTILISATION DE DÉFIBRILLATEURS ;
  • SI VOUS PRENEZ DES MÉDICAMENTS, EN PARTICULIER DES MÉDICAMENTS CARDIAQUES ET/OU CONTRE L'HYPERTENSION.

 

NOUS POUVONS METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS PONCTUELLEMENT ET SANS PRÉAVIS. DES AVERTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS CONCERNANT LEURS CONTENUS TIERS. 

 

      Droits de propriété intellectuelle

  1. Les Produits et Services, y compris les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres éléments de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, sont la propriété de Woojer et sont protégés par le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou masquer les mentions de droit d'auteur, de marque, de marque de service ou d'autres droits de propriété intégrées aux Produits et Services ou les accompagnant.


  2. <Woojer®, Woojer edge®, vest™, strap™, vest edge™, strap edge™, All the Feels™, #Allthefeels™, Born to Feel™, Ready. Play. Feel.™, ainsi que le logo Woojer (les "Marques Woojer") sont des marques ou des marques déposées de Woojer.  Les Marques Woojer et celles de ses sociétés affiliées ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.  Toutes les autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations propriétaires sont les marques ou marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation du titulaire de la marque concernée. 


  3. "Informations Confidentielles” désigne les informations confidentielles et propriétaires, les données techniques ou le savoir-faire de Woojer, y compris les recherches, services, inventions, procédés, spécifications, designs, dessins, schémas, concepts, actions marketing, techniques, documentations, codes sources, informations tarifaires, procédures, plans ou stratégies commerciaux et marketing, informations financières et opportunités commerciales de Woojer, entre autres biens de Woojer, sous forme écrite, orale ou lisible par machine.


  4. Vous acceptez de traiter toutes les Informations Confidentielles comme confidentielles et de ne pas utiliser ni divulguer ces Informations Confidentielles sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Woojer

 

      Retraits au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

 

  1. Notification.  Si Vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un contenu hébergé sur le Site porte atteinte à Vos droits d'auteur, Vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant par écrit à notre agent DMCA spécialement désigné pour le droit d'auteur (l'“Agent du droit d'auteur”) les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

 

          (i) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir en Votre nom ; (ii) l'identification de toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ; (iii) l'identification du contenu en infraction et les informations permettant à Woojer de le localiser ; (iv) Vos coordonnées afin que Woojer puisse Vous joindre (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (v) une déclaration selon laquelle Vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée ; et (vi) une déclaration selon laquelle Votre notification est exacte et, sous peine de parjure, que Vous êtes autorisé à entreprendre l'action décrite dans Votre notification.

 

           Vous pouvez adresser les notifications de violation de droits d'auteur à notre Agent du droit d'auteur par e-mail : copyrightagent@Woojer.com.   Si Vous ne suivez pas attentivement toutes ces instructions, Votre notification DMCA peut ne pas être valide.

 

  1. Contre-notification. Si Vous estimez que Votre contenu supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une infraction, ou que Vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur ou de son agent, ou d'une autorisation légale, pour publier et utiliser le contenu concerné, Vous pouvez envoyer à l'Agent du droit d'auteur une contre-notification contenant les informations suivantes :

 

                                    (i) Votre signature physique ou électronique ; (ii) l'identification du contenu hébergé sur le Site qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement du contenu hébergé sur le Site avant sa suppression ou sa désactivation ; (iii) une déclaration selon laquelle Vous croyez de bonne foi que le contenu hébergé sur le Site a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu hébergé sur le Site ; et (iv) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle Vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de New York, New York, et une déclaration selon laquelle Vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification de l'infraction alléguée.

 

                        Si une contre-notification est reçue par l'Agent du droit d'auteur, Woojer peut en envoyer une copie à la partie plaignante initiale pour l'informer que l'Agent du droit d'auteur peut rétablir le contenu supprimé hébergé sur le Site ou cesser de le désactiver sous 10 jours ouvrés. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'engage une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire contre le contenu hébergé sur le Site, le contenu supprimé hébergé sur le Site peut être rétabli, ou son accès restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus après réception de la contre-notification, à la seule discrétion de Woojer.

 

  1. Récidivistes. En cas d'infractions graves ou répétées, Woojer (i) supprimera ou désactivera l'accès au contenu mis à disposition sur ou via le Site ou le Service dont Woojer estime de bonne foi, sur notification d'un titulaire de droits de propriété intellectuelle ou de son agent, qu'il porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ; et (ii) supprimera tout Contenu Utilisateur  téléversé sur le Service par des “récidivistes”. Woojer considère comme “récidiviste” tout Utilisateur ayant publié du Contenu Utilisateur  sur ou via le Site ou le Service et pour lequel Woojer a reçu plus de deux notifications de retrait conformes aux dispositions de 17 U.S.C. § 512 concernant ce Contenu Utilisateur. Toutefois, Woojer se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur après réception d'une seule notification d'infraction alléguée ou sur sa propre décision, sans préavis.

 

      Clauses de non-responsabilité du Site et des services

 

  1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SONT À VOS SEULS RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" ET WOOJER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES), Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.


  2. WOOJER NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE ET LES SERVICES SERONT EXACTES OU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES SERA SÉCURISÉ, ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SANS VIRUS, OU (C) TOUT DÉFAUT DU SITE ET DES SERVICES SERA CORRIGÉ.  L'EXCLUSION DE GARANTIES QUI PRÉCÈDE EST SOUMISE À LA LOI APPLICABLE.

 

      Garantie produit

 

  1. Pour toute réclamation au titre de la Garantie limitée, une Preuve d'achat valide est requise. Une Preuve d'achat valide est définie comme l'un des éléments suivants :
  • Un reçu de vente daté émis par un Revendeur ou Distributeur Woojer agréé. Le reçu doit indiquer la description et le prix du Produit.
  • Un e-mail officiel daté d'un Revendeur ou Distributeur Woojer agréé en ligne confirmant l'achat et l'expédition du Produit. L'e-mail de confirmation doit indiquer la description et le prix du Produit.
  • Un numéro de commande du site Woojer.com


a. Woojer garantit que les Produits (y compris le Logiciel*) seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant les périodes suivantes à compter de la date de livraison à l'acheteur au détail initial :
 (i) Produits neufs standard : un (1) an (la "Période de garantie standard").
 (ii) Produits reconditionnés, produits d'ancienne génération à prix réduit et produits en boîte ouverte : quatre-vingt-dix (90) jours (la "Période de garantie réduite").

*Veuillez noter : Le Logiciel peut évoluer et, bien que Woojer déploie des efforts raisonnables pour garantir ses performances, des bugs ou problèmes peuvent survenir. De plus, certaines fonctionnalités ou améliorations peuvent nécessiter que les utilisateurs installent des mises à jour ou effectuent certaines actions pour maintenir la compatibilité et le bon fonctionnement. Cela ne constitue pas des défauts au titre de cette garantie.

b. Si un défaut du Produit apparaît pendant la Période de garantie applicable (Standard ou Réduite), Woojer, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables : (a) le réparera ou le remplacera par un Produit neuf ou reconditionné ; ou (b) remboursera le prix d'achat initial contre retour du Produit défectueux. Cette garantie ne s'applique pas : (i) aux dommages cosmétiques, tels que les rayures ; (ii) aux déchirures des éléments textiles ou des sangles ; (iii) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage du Produit résulte d'un défaut de matériaux ou de fabrication ; (iv) aux dommages causés par accident, abus, mauvaise utilisation, eau, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles ou causes externes ; (v) aux dommages causés par une intervention effectuée par toute personne autre qu'un prestataire de services agréé par Woojer ; (vi) aux dommages sur un produit modifié, désassemblé ou altéré sans l'autorisation écrite de Woojer ; (vii) aux dommages survenus lorsque les instructions d'utilisation et d'activation du Produit n'ont pas été respectées ou lorsque le Produit est endommagé pour d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris Votre violation des instructions ou avertissements de ces Conditions.

c. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LES PRODUITS SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE (PÉRIODE DE GARANTIE STANDARD OU PÉRIODE DE GARANTIE RÉDUITE, TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSUS). TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES."

 

      limitation de responsabilité

 

WOOJER N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, LE LOGICIEL, LE SITE OU LES SERVICES.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WOOJER DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS (100 $) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES. L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE CES CONDITIONS, RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

 

Si Vous résidez en Californie, Vous renoncez par les présentes à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : "Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ignore ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient matériellement affecté son accord avec le débiteur." Cette renonciation inclut les actes criminels d'autrui.

 

      Résolution des litiges et droit applicable

 

Pour les Utilisateurs aux États-Unis et hors de l'Espace économique européen (“EEE”) et du Royaume-Uni :  

 

  1. Ces Conditions sont régies par le droit interne de l'État de New York, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois.  Toute réclamation ou tout litige entre Vous et Woojer découlant en tout ou en partie des Produits, du Logiciel et des Services sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de New York, New York, et Vous acceptez de Vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de tout contentieux relatif à ces réclamations.

  2. Le Site et les Services seront réputés être basés uniquement à New York, États-Unis, et être un site web passif ne donnant pas lieu à une compétence personnelle sur Woojer, spécifique ou générale, dans des juridictions autres que New York.

 

Pour les Utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni :  

 

  1. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, sans égard aux principes de conflit de lois.

  2. Vous et Woojer convenez que tout litige sera porté devant les tribunaux compétents situés en République d'Irlande, et chacun convient que ces tribunaux auront la compétence et le ressort exclusifs pour de telles actions. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle et au ressort des tribunaux situés en République d'Irlande, et acceptez la signification des actes de procédure par e-mail, SMS ou tout autre moyen raisonnablement destiné à Vous fournir une notification effective de toute procédure judiciaire. Woojer peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable en cas de violation de ces Conditions devant tout tribunal compétent, où qu'il soit situé. Vous consentez à la compétence et au ressort de ces tribunaux et renoncez à toute objection tirée d'un for inapproprié.

          

      Modifications des services

 

  1. Woojer se réserve le droit de changer, suspendre, retirer, interrompre ou désactiver l'accès au Site et aux Services ou à certaines de leurs parties, à tout moment et sans préavis. En aucun cas Woojer ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à toute partie ou fonctionnalité des Services.


  2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à Votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser si Vous violez ces Conditions ou toute autre condition ou politique mentionnée dans les présentes.

 

      Divers

 

  1. Ces Conditions et les Politiques de confidentialité, ainsi que tout autre avis juridique publié par Woojer sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Woojer concernant les Services.

  2. Tout avis que nous serions tenus de Vous fournir peut être remis par tout moyen raisonnablement destiné à Vous fournir une notification effective de l'objet qui y est décrit, y compris par e-mail ou tout autre moyen accepté de communication électronique ou autre. Vous acceptez expressément de recevoir ces communications et avis de cette manière.


  3. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une condition de ces Conditions ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le fait que Woojer n'exerce pas un droit ou une disposition au titre de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 


  4. Les titres de paragraphes figurant dans les présentes sont fournis uniquement à titre de référence, ne visent pas à définir, limiter ou interpréter le contenu de ces paragraphes ou des Conditions, et n'auront aucun effet, portée ou valeur juridique.


  5. Ces Conditions, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par Vous, mais peuvent être cédés par Woojer sans restriction.

 

  1. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Woojer de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions ou de tout autre document liant vous et notre société.

  2. Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, Woojer, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents ne soient pas responsables envers vous des dommages indirects, directs, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de Votre utilisation de notre site web, de nos produits et services, même si Woojer a été informé de la possibilité de tels dommages.

  3. Woojer n'est pas Votre employeur et Vous n'êtes pas notre employé. Woojer n'établit pas de relation fiduciaire avec Vous.  Vous n'avez aucun pouvoir pour conclure des contrats, engager des dépenses ou agir de toute autre manière au nom de Woojer.   Rien dans ces Conditions ne limitera ni n'empêchera Woojer de fournir des services ou de nouer une relation commerciale avec toute autre entreprise ou personne.


  4. VOUS ET WOOJER CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DES PRODUITS, DU LOGICIEL OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION. À DÉFAUT, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.  VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE CONTRE WOOJER.

 

      Avis aux résidents de Californie

 

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les Utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant relatif aux droits des consommateurs : si Vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez envoyer un e-mail à info@Woojer.com.  Vous pouvez également nous contacter par courrier à Woojer USA, Inc., 4290 Bells Ferry Road, Suite 134 #3034, Kennesaw, Georgia 30144, ou par téléphone au (351) 213-6246. Les Utilisateurs californiens peuvent également contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs par courrier à : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site web est disponible à l'adresse : http://www.dca.ca.gov.

 

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